Comme je m'ennuyais un peu ce matin, je suis allé lire (enfin, survoler) les offres de référence de France Télécom en matière de dégroupage ADSL. Ce sont ces offres qui définissent le fonctionnement, et la tarification, du dégroupage entre FT et un opérateur. Ces offres sont présentées par France Télécom à l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postales) qui les valide. Normalement, l'ARCEP veille à ce qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence. L'institution d'une telle autorité est prévue par les textes européens, pour vérifier que la libre concurrence est effective dans les États Membres de l'Union.
À la lecture de ces offres de référence, on constate en effet qu'il n'y a pas de distorsion de la concurrence. Les multi-nationales sont a égalité entre elles, et les autres sont hors course. Les textes européens précisent qu'il doit y avoir égalité indépendament de la taille des opérateurs, visiblement l'ARCEP en a fait une lecture pour le moins partielle (voire partiale).
