lundi, 8 octobre 2018

Intermédiaires techniques

C'est un débat ancien autour des libertés numériques, que de délimiter la responsabilité des intermédiaires techniques. Pour essayer de raconter ça, il faut que je fasse appel à des notions assez nombreuses, et parfois peu habituelles dans le domaine. Après un petit rappel des positions historiques, sur les notions d'éditeur et d'hébergeur, je vais poser quelques notions venues d'autres domaines, ou de phénomènes plus récents. Le but est d'essayer de proposer une grille de lecture différente : un troisième statut, quelque part entre éditeur et hébergeur, et les conséquences que ça porte.

On peut arriver à la même conclusion (ce troisième statut) par d'autres arguments, dont je n'ai pas besoin pour articuler mon raisonnement. J'ai regroupé ces arguments, pour au moins les citer, qu'ils ne donnent pas l'impression d'avoir été oubliés.

Tout ça est le fruit de beaucoup de discussions. L'idée de quelque chose entre éditeur et hébergeur est sortie de discussions ces 3-4 dernières années à la Quadrature. La façon dont j'articule entre eux ces différents éléments est le fruit de mon expérience personnelle, le mélange des réflexions de plusieurs collectifs.

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mercredi, 26 juillet 2006

La vie des grands fauves, tome 5

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postales, ex-ART) se propose de lever le contrôle imposé à FT (France Télécom) sur le marché de gros de la vente de collecte nationale.

Ce contrôle, qui avait été allégé il y a un peu moins d'un an était lié à une étude du marché de gros de la collecte nationale en ADSL. Avant l'allégement, FT présentait son offre de référence à l'ARCEP qui décidait de la valider ou pas. Après l'allègement, FT mettait en place son offre, et l'ARCEP pouvait postérieurement la retoquer si une distorsion de concurrence se faisait jour. L'ARCEP propose aujourd'hui de lever complètement ce contrôle, considérant que le marché évolue spontanément vers la concurrence.

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vendredi, 16 juin 2006

La vie des grands fauves, tome 4

On est quelques-uns, en France, à réfléchir autour des structures pour créer une dynamique réseau, autour du FTTH, autour des opérateurs locaux, des opérateurs alternatifs, etc.

Un point revient régulièrement dans nos réflexions : si on veut éviter la concentration d'Internet aux mains de quelques multinationales incontrolables, il faut en passer par des opérateurs neutres. Il faut éviter les concentrations verticales. J'en parle d'ailleurs dans le tome 1 de cette série sur la vie des grands fauves.

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jeudi, 30 mars 2006

La vie des grands fauves, tome 3

Pour ceux qui n'ont pas suivi l'actualité, hier après-midi, les actionnaires majoritaires de Numéricable (réunion de NC-Numéricable, France Télécom Cable, SEM-Cable et quelques autres bas morceaux) ont annoncé leur intention de racheter, avec l'accord du propriétaire, UPC-France (réunions d'UPC, de Chello, de Noos, et là encore probablement aussi quelques petits bouts).

Ce n'est pas un rachat hostile, comme on a connu quelques uns ces derniers mois dans différents secteurs. C'est plus une vente de gré à gré, rien de bien violent là-dedans. Bien entendu, on retrouvera là les risques habituels de tous les gros rapprochements d'entreprise (c'est rarement pour salarier plus de personnel qu'ils se rapprochent, mais plus souvent pour dégager les doublons). Mais ce n'est pas mon propos.

Mon propos, comme c'est devenu l'usage dans cette série de billets, c'est d'essayer de comprendre un peu (et de décrypter pour les gens qui n'ont pas que ça à faire de tout analyser eux-mêmes) ce qui se passe dans le monde merveilleux et, la déesse Europe soit louée, ouvert à la concurrence des opérateurs de télécom.

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samedi, 25 mars 2006

La vie des grands fauves, tome 2

Dans les petits plaisir de la vie de tous les jours, quand on essaye d'être un opérateur associatif, il y a les relations avec les différents incontournables. Aujourd'hui, la déclaration auprès de l'ARCEP en tant qu'opérateur de réseau et/ou de services de télécommunications.

Ce billet est destiné à évoluer régulièrement, au fur et à mesure des déboires rencontrés dans la déclaration de FDN auprès de l'ARCEP. Il fera l'objet de tomes suivants, ou de modifications, selon le cas.

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