L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postales, ex-ART) se propose de lever le contrôle imposé à FT (France Télécom) sur le marché de gros de la vente de collecte nationale.
Ce contrôle, qui avait été allégé il y a un peu moins d'un an était lié à une étude du marché de gros de la collecte nationale en ADSL. Avant l'allégement, FT présentait son offre de référence à l'ARCEP qui décidait de la valider ou pas. Après l'allègement, FT mettait en place son offre, et l'ARCEP pouvait postérieurement la retoquer si une distorsion de concurrence se faisait jour. L'ARCEP propose aujourd'hui de lever complètement ce contrôle, considérant que le marché évolue spontanément vers la concurrence.
